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<title><string language="fre"><![CDATA[La subversion de la responsabilité de l'Etat]]></string></title>
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<string language="fre"><![CDATA[Conférence donnée le 13 juin 2000 par Olivier CAYLA
Porté par le retour de la philosophie morale de ces dernières années (P. Ricœur, H. Jonas), le thème de la responsabilité fait actuellement l'objet d'un fort engouement de la part non seulement des intellectuels mais aussi de toute la société.
Celle-ci paraît avant tout sensible à la question de la responsabilité des décideurs politiques : il lui semble en effet que le fait d'avoir à répondre de ses actes, lorsqu'on exerce une fonction d'autorité sur ses concitoyens, au moins dans le cas où de tels actes ont pu produire des conséquences dommageables pour la santé voire pour la vie même des gouvernés, est devenu une exigence politique et morale minimale dans le cadre d'une démocratie moderne, ou plutôt dans celui d'un "État de droit", autre concept très prisé depuis que les philosophes politiques en ont répandu l'usage (jusque là cantonné dans une acception plutôt étroite et technique par les juristes universitaires), avec une certaine ferveur dans les années 1980.
La multiplication des "affaires" posant un problème crucial de cet ordre (comme celles du sang contaminé, de l'amiante ou de la "vache folle"), ainsi que la tendance de la classe politique à se réfugier dans le vieux réflexe auto-amnistiant (comme le suggérait par exemple la fameuse formule : "responsables mais pas coupables"), ont contribué à diffuser l'idée d'une nécessaire soumission de la puissance publique, en contrepartie du pouvoir exceptionnel de commandement unilatéral dont elle dispose, au droit commun en général et à celui de la responsabilité en particulier, c'est-à-dire à faire valoir que l'action de l'autorité publique ne peut désormais plus se contenter d'arguer de son orientation vers la finalité de l'intérêt général, pour prétendre jouir en toutes circonstances de l'exorbitant privilège consistant à échapper à l'emprise du droit de la responsabilité qui s'applique au justiciable ordinaire.
C'est donc dans ce contexte contemporain d'une forte aspiration politique et morale à davantage d'égalité entre les gouvernants et les gouvernés, qu'il revient au juriste d'aujourd'hui de réfléchir à l'épineuse question de la "responsabilité de l'État".]]></string></description>
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NOTE: Statut Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (depuis 1996), Intitulé de la direction d'études : " Théorie de la norme juridique et de son application ". Diplômes - Agrégation de droit public, - Doctorat de l'Université Paris II (régime 1984) et habilitation à diriger des recherches. Parcours - 1995-1997 : De 1995 à 1997, Directeur du Centre d'études des systèmes juridiques (CESJ) de l'Université de Rouen. - 1994-1996 : Professeur agrégé de droit public à l'Université de Rouen. Enseignement de droit constitutionnel et de philosophie du droit (1ère année, maîtrise, DEA). Cours également de philosophie du droit à l'Université de Paris X-Nanterre (DEA de Libertés publiques) et à l'Institut d'Etudes Politiques de Lille (DEA d'études politiques), et d'introduction au droit à l'Université de la Réunion. - 1993-1994 : Maître de conférences en droit public à l'Université de Paris X-Nanterre. Matières enseignées : Droit administratif (2e année), Théorie générale du droit (1ère année), Libertés publiques (DEA). - 1991-1993 : Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherches (A.T.E.R.) à l'Université de Paris X-Nanterre. Matières enseignées : Droit administratif (2e année), Droit constitutionnel (1ère année). - 1989-1991 : Ingénieur de recherches au Centre de philosophie du droit de l'Université de Paris II-Panthéon-Assas. - 1986-1991 : Chargé de travaux dirigés à l'Université de Paris II-Panthéon-Assas. Matières enseignées : Droit administratif ("Grands services publics" en 4e année), Histoire des doctrines politiques et économiques (en 4e année), Libertés publiques (3e année), Droit constitutionnel (1ère année), Droit international public (à l'Institut des Hautes Etudes Internationales de l'Université de Paris II). Prix Prix de thèse de l'Université de Paris II, et prix Dupin Aîné de l'Académie de Paris, pour sa thèse sur La notion de signification en droit. Contribution à une théorie du droit naturel de la communication, Paris II, 1992, dact., 1112 p. Contribution à une théorie du droit naturel de la communication, Paris II, 1992, dact., 1112 p. Associations - membre de la section droit public du CNU (Conseil National des Universités), - secrétaire général de la Société Française pour la Philosophie et la théorie Juridiques et politiques (S.F.P.J., section française de l'IVR), - membre du Centre de théorie du droit de l'Université de Paris X-Nanterre, Unité associée au CNRS (dir. M. Troper). 
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