Ressource pédagogique : Les nouvelles attributions économiques du comité d'entreprise

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Description (résumé)

Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ? >> Les institutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à la sécurisation de l’emploi : de nouvelles perspectives Le comité d’entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintes Franck Petit La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi vise à améliorer l’information des salariés et à renforcer le dialogue social dans l’entreprise. Le comité d’entreprise doit désormais exprimer son avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur différents domaines. Pour ce faire, l’entreprise met à disposition des représentants du personnel une base de données centralisant un ensemble cohérent et global d’informations. Dans cet exposé, Franck Petit s’attachera à identifier les éléments d’information pertinents de la base de données permettant au comité d’entreprise d’exprimer un avis éclairé sur les choix stratégiques mais aussi de les anticiper. Il sera également question de reconnaitre les principes régissant la mise en place et le fonctionnement de cette base de données. Enfin, il s »agira de dire en quoi cette information globale et cohérente peut utilement transformer le mécanisme de consultation en le rendant  pleinement participatif.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Associations de travailleurs, syndicats, et négociations de conventions collectives (331.8)

Thème(s)