Ressource pédagogique : L'affectio societatis
cours / présentation - Date de création : 19-03-2014
Présentation de: L'affectio societatis
Informations pratiques sur cette ressource
Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 8 minutes 22 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 23.41 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
Contrat de société et société unipersonnelle > L'affectio societatis Le troisième élément de la société, après les apports et l’intention de participer aux résultats, consiste en l’intention des associés de se comporter comme tels, dans un intérêt commun et sur un pied d’égalité : c’est l’affectio societatis.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
Thème(s)
Intervenants, édition et diffusion
Éditeur(s)
-
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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Diffusion
Document(s) annexe(s) - L'affectio societatis
- Cette ressource fait partie de
AUTEUR(S)
-
Bruno DONDERO
ÉDITION
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
EN SAVOIR PLUS
-
Identifiant de la fiche
15334 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:15334 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
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-
Entrepôt d'origine
-
Date de publication
19-03-2014