Ressource pédagogique : La promesse unilatérale et le pacte de préférence
cours / présentation - Date de création : 12-04-2016
Présentation de: La promesse unilatérale et le pacte de préférence
Informations pratiques sur cette ressource
Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 9 minutes 33 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 40.43 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
L’ordonnance consacre deux dispositions plutôt riches à deux contrats que l’on peut dire préparatoires. Le premier est le pacte de préférence, encadré par l’article 1123 nouveau du Code civil, le second est la promesse unilatérale, encadrée par l’article 1124. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
Thème(s)
Intervenants, édition et diffusion
Éditeur(s)
-
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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Diffusion
Document(s) annexe(s) - La promesse unilatérale et le pacte de préférence
- Cette ressource fait partie de
AUTEUR(S)
-
Bruno DONDERO
ÉDITION
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
EN SAVOIR PLUS
-
Identifiant de la fiche
21352 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:21352 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
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-
Entrepôt d'origine
-
Date de publication
12-04-2016