Ressource pédagogique : Les possibilités offertes au créancier insatisfait

Mots-clés :
cours / présentation - Date de création : 12-04-2016
Auteur(s) : Bruno DONDERO
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Présentation de: Les possibilités offertes au créancier insatisfait

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 8 minutes 44 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 36.91 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND

Description de la ressource pédagogique

Description (résumé)

L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir de la situation délicate dans laquelle ce créancier se trouve. Bruno DONDERO reprend ici, avec le professeur Philippe DUPICHOT, ces différents moyens d’action. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit (340)

Thème(s)

Intervenants, édition et diffusion

Éditeur(s)

Diffusion

Document(s) annexe(s) - Les possibilités offertes au créancier insatisfait

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AUTEUR(S)

  • Bruno DONDERO

ÉDITION

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

EN SAVOIR PLUS

  • Identifiant de la fiche
    21376
  • Identifiant
    oai:canal-u.fr:21376
  • Schéma de la métadonnée
  • Entrepôt d'origine
    Canal-U
  • Date de publication
    12-04-2016