Ressource pédagogique : Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers) "L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne"
Mots-clés :
- droit européen
- règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
- action en cessation pour les consommateurs
- harmonisation sectorielle
- règlement relatif au règlement en ligne des litiges
- injonction de payer européenne
- procédure européenne de règlement des petits litiges
- compétence de l'UE
- effectivité du droit substantiel
- suppression de l'exequatur
- Harmonisation procédure civile
- Code européen de procédure civile
cours / présentation - Date de création : 29-01-2016
Présentation de: Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers) "L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne"
Informations pratiques sur cette ressource
Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 25 minutes 11 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 126.46 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier 2016
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit européen (349.4)
Thème(s)
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Fournisseur(s) de contenus : Jean Philippe CORBELLINI [MSH-Val de Loire]
Diffusion
Document(s) annexe(s) - Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers) "L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne"
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Identifiant de la fiche
23404 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:23404 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
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Entrepôt d'origine