Ressource pédagogique : "La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.
cours / présentation - Date de création : 24-11-2016
Présentation de: "La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.
Informations pratiques sur cette ressource
Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : master, doctorat
Durée d'exécution : 21 minutes 46 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 96.12 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
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"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
Thème(s)
Document(s) annexe(s) - "La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.
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Identifiant de la fiche
38111 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:38111 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
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