Ressource pédagogique : SORNEST 2010 n19 - rôle et attente du médecin conseil

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Description (résumé)

XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ? Session : Expériences spécifiques de l’échange d’information dans le champ médico-social. Titre : So.R.N.Est 2010 Nancy – Insertion professionnelle : rôle et attente du médecin conseil. Auteur : Bruno SCHMITT (médecin conseil - Service Médical du Nord-Est), Charles PIERRE (médecin conseil - Service Médical du Nord-Est) Résumé : Les maladies professionnelles désignées dans les tableaux sont définies par le législateur à l’article L. 461-1 et 2ème § du code de SS : «Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de MP et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau».Un décret en conseil d’état définit ces tableaux (98 au régime général 57 au régime agricole) Art. L. 461-2 CSS et R. 461-3 SCD Médecine.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture (344)
• Problèmes et services d'aide sociale (362)
• Sciences médicales. Médecine (610)

Thème(s)