Ressource pédagogique : La réforme du droit du surendettement

cours / présentation - Date de création : 06-04-2012
Auteur(s) : Karim SALHI
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Présentation de: La réforme du droit du surendettement

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : formation continue
Durée d'exécution : 21 minutes 54 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 82.27 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Description de la ressource pédagogique

Description (résumé)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes. La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation contient un important volet consacré au surendettement des particuliers. L’objectif poursuivi par le législateur a été d’améliorer à la fois l’efficacité des procédures de traitement du surendettement, en renforçant les pouvoirs de la commission, et la situation du débiteur surendetté, en renforçant sa protection tout au long de la procédure.  

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit (340)

Thème(s)

Intervenants, édition et diffusion

Intervenants

Fournisseur(s) de contenus : Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire - Université de Caen Basse-Normandie

Éditeur(s)

Diffusion

Document(s) annexe(s) - La réforme du droit du surendettement

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AUTEUR(S)

  • Karim SALHI

ÉDITION

Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Université de Caen Normandie

EN SAVOIR PLUS

  • Identifiant de la fiche
    8918
  • Identifiant
    oai:canal-u.fr:8918
  • Schéma de la métadonnée
  • Entrepôt d'origine
    Canal-U
  • Date de publication
    06-04-2012