75 résultats : DONDERO BRUNO

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Le cursus de droit à distance proposé par le CAVEJ, le Centre Audiovisuel d'Études Juridiques
Description : Spécialiste de la formation juridique à distance depuis plus de 40 ans, le Centre Audiovisuel d'Études Juridiques (CAVEJ) est un service créé par six universités de la région parisienne. Il offre une formation complète à distance et en ligne, délivre les diplômes nationaux de Capacité, ...
Mots clés : capacité en droit, Licence en droit, Master en droit
Date : 22-05-2012
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A l’origine de la société, souvent un contrat
Description : Contrat de société et société unipersonnelle > A l’origine de la société, souvent un contrat La création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deux personnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu’une société existe parce qu’une personne seule a créé ...
Mots clés : droit, entreprise, droit des sociétés
Date : 19-03-2014
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A l’origine de la société, souvent un contrat
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L’article 1832 du Code civil
Description : Contrat de société et société unipersonnelle > L’article 1832 du Code civil L’article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société : les apports et l’intention de participer aux bénéfices et aux pertes. A ces éléments, la jurisprudence ...
Mots clés : droit, entreprise, droit des sociétés
Date : 19-03-2014
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Les apports
Description : Contrat de société et société unipersonnelle > Les apports Les apports sont les différentes valeurs (argent, biens, activité et savoir-faire) que les associés mettent à la disposition de la société. L’une des questions que posent les apports est celle de leur évaluation.
Mots clés : droit, entreprise, droit des sociétés
Date : 19-03-2014
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Le compte courant d’associé
Description : Contrat de société et société unipersonnelle Le compte courant d’associé Le compte courant d’associé est un mode de financement fréquemment utilisé par les sociétés, qui ne se confond pas avec les apports. Il s’agit d’un prêt fait à la société par l’associé, qui confère donc à ce dernier la qualité ...
Mots clés : droit, entreprise, droit des sociétés
Date : 19-03-2014
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L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines
Description : Contrat de société et société unipersonnelle > L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines Après les apports, le deuxième élément central de la société est l’intention de participer aux résultats, positifs et négatifs de la société. Les associés réalisent des apports au bénéfice ...
Mots clés : droit, entreprise, droit des sociétés
Date : 19-03-2014
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L'affectio societatis
Description : Contrat de société et société unipersonnelle > L'affectio societatis Le troisième élément de la société, après les apports et l’intention de participer aux résultats, consiste en l’intention des associés de se comporter comme tels, dans un intérêt commun et sur un pied d’égalité : c’est l’affectio ...
Mots clés : droit, entreprise, droit des sociétés
Date : 19-03-2014
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Les sociétés unipersonnelles
Description : Contrat de société et société unipersonnelle > Les sociétés unipersonnelles La notion même de société unipersonnelle est étonnante, mais le droit français admet qu’une société qui n’a plus qu’un seul associé ne disparaît pas instantanément. Mieux, il autorise la création de sociétés par une seule ...
Mots clés : droit, entreprise, droit des sociétés
Date : 19-03-2014
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La personnalité morale
Description : Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise La personnalité morale Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos ...
Mots clés : droit, entreprise, droit des sociétés
Date : 19-03-2014
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Différence entreprise individuelle / société
Description : Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise Différence entreprise individuelle/société Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique ...
Mots clés : droit, entreprise, droit des sociétés
Date : 19-03-2014
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