1 ressource : VALETTE BERNARD

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Description : Titre : Reims 2012 - Déontologie de l’Expert de Justice Intervenant : Bernard VALETTE (Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Reims). Résumé : Les devoirs et les obligations de l’expert judiciaire. Les sanctions du non-respect par l’expert judiciaire de ses devoirs et obligations. L’auteur ...
Mots clés : Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité
Date : 13-04-2012
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