1
ressource :
DREYFUS-BECHMANN LAURENCE
Rechercher
Aide
Recherche avancée
Recherche en cours
Par auteur
=
DREYFUS-BECHMANN LAURENCE
1
1
Retour
Imprimer
Flux RSS
Titre
Titre
Date
Auteur
Afficher 10
Afficher 5
Afficher 10
Afficher 15
Afficher 20
Afficher 25
Afficher 30
Afficher 35
Afficher 40
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
1
ressource
page 1
sur 1
résultats
1 à 1
Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
Description
:
Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ? Quel est la finalité ...
Mots clés
:
propriété intellectuelle, Réglement 864/2007, Réglement 44/2001, produit contrefaisant, loi 2009-669, loi 2009-1311, hadopi 2, hadopi 1, cybercontrefaçon, Cours d'Appel de Reims, Compagnie des Experts, Rome II
Date
:
18-03-2010
Format
:
video/mp4
Auteur
:
DREYFUS-BECHMANN Laurence
Thème
:
Droit, Médecine et santé, Administration publique et science militaire
Type de la ressource pédagogique
:
cours / présentation
Niveau
:
enseignement supérieur, formation continue
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
1