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Canal-U
Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
Description : Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ? Quel est la finalité ...
Mots clés : propriété intellectuelle, Réglement 864/2007, Réglement 44/2001, produit contrefaisant, loi 2009-669, loi 2009-1311, hadopi 2, hadopi 1, cybercontrefaçon, Cours d'Appel de Reims, Compagnie des Experts, Rome II
Date : 18-03-2010
Format : video/mp4
Auteur : DREYFUS-BECHMANN Laurence
Thème : Droit, Médecine et santé, Administration publique et science militaire
Type de la ressource pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur, formation continue
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.