2 résultats : SEMERIVA PHILIPPE

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Canal-U
Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice
Description : L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, imitation, faux, propriété industrielle, contrefaçon, Compagnie des Experts, indemnisation, préjudice, expertise, droit d'auteur, délit
Date : 19-03-2009
Format : video/mp4
Auteur : SEMERIVA Philippe
Thème : Droit, Médecine et santé, Administration publique et science militaire
Type de la ressource pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur, formation continue
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Canal-U
Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle
Description : Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, brevet, marque, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, propriété industrielle, cour de cassation, dessins et modèles, invention
Date : 18-03-2010
Format : video/mp4
Auteur : SEMERIVA Philippe
Thème : Droit, Médecine et santé, Administration publique et science militaire
Type de la ressource pédagogique : cours / présentation
Niveau : master, formation continue
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.