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Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice
Description
:
L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA. SCD Médecine.
Mots clés
:
propriété intellectuelle, imitation, faux, propriété industrielle, contrefaçon, Compagnie des Experts, indemnisation, préjudice, expertise, droit d'auteur, délit
Date
:
19-03-2009
Format
:
video/mp4
Auteur
:
SEMERIVA Philippe
Thème
:
Droit, Médecine et santé, Administration publique et science militaire
Type de la ressource pédagogique
:
cours / présentation
Niveau
:
enseignement supérieur, formation continue
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle
Description
:
Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle. SCD Médecine.
Mots clés
:
propriété intellectuelle, brevet, marque, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, propriété industrielle, cour de cassation, dessins et modèles, invention
Date
:
18-03-2010
Format
:
video/mp4
Auteur
:
SEMERIVA Philippe
Thème
:
Droit, Médecine et santé, Administration publique et science militaire
Type de la ressource pédagogique
:
cours / présentation
Niveau
:
master, formation continue
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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