Ressource pédagogique : A l’origine de la société, souvent un contrat

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Contrat de société et société unipersonnelle > A l’origine de la société, souvent un contrat La création d’une société a souvent pour fondement un contrat conclu entre deux personnes ou plus : le contrat de société. Il est aussi possible qu’une société existe parce qu’une personne seule a créé cette société par un acte juridique unilatéral (hypothèse de la société unipersonnelle), ou que le juge reconnaisse l’existence d’une société quand des personnes se comportent comme des associés (hypothèse de la société créée de fait).

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Droit (340)

Thème(s)