Ressource pédagogique : L’article 1832 du Code civil

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cours / présentation - Date de création : 19-03-2014
Auteur(s) : Bruno DONDERO
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Présentation de: L’article 1832 du Code civil

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 8 minutes 43 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 24.41 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND

Description de la ressource pédagogique

Description (résumé)

Contrat de société et société unipersonnelle > L’article 1832 du Code civil L’article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société : les apports et l’intention de participer aux bénéfices et aux pertes. A ces éléments, la jurisprudence en ajoute un troisième : l’affectio societatis.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit (340)

Thème(s)

Intervenants, édition et diffusion

Éditeur(s)

Diffusion

Document(s) annexe(s) - L’article 1832 du Code civil

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AUTEUR(S)

  • Bruno DONDERO

ÉDITION

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

EN SAVOIR PLUS

  • Identifiant de la fiche
    15328
  • Identifiant
    oai:canal-u.fr:15328
  • Schéma de la métadonnée
  • Entrepôt d'origine
    Canal-U
  • Date de publication
    19-03-2014