Ressource pédagogique : L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines

Informations pratiques sur cette ressource

Description de la ressource pédagogique

Description (résumé)

Contrat de société et société unipersonnelle > L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines Après les apports, le deuxième élément central de la société est l’intention de participer aux résultats, positifs et négatifs de la société. Les associés réalisent des apports au bénéfice de la société parce qu’ils espèrent profiter d’un bénéfice ou d’une économie. Il est aussi possible qu’ils doivent contribuer aux pertes sociales. Les clauses qui remettraient en cause cette participation des associés aux résultats de la société sont des clauses léonines, réputées non écrites.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Droit (340)

Thème(s)