Ressource pédagogique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Mots-clés :
cours / présentation - Date de création : 05-12-2014
Présentation de: La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Informations pratiques sur cette ressource
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : licence, master
Durée d'exécution : 4 minutes 44 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 16.13 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
Cette vidéo a pour but de présenter la territorialité de l’IS (impôt sur les sociétés) c'est-à-dire le principe selon lequel seuls sont imposables dans un Etat les résultats rattachés au territoire de cet Etat. Il découle de ce principe que le bénéfice provenant d’un établissement exploité en France est imposable en France, quelque soit la nationalité de cet établissement.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit fiscal (343.04)
Thème(s)
Intervenants, édition et diffusion
Éditeur(s)
Diffusion
Document(s) annexe(s) - La territorialité de l'impôt sur les sociétés
- Cette ressource fait partie de
AUTEUR(S)
-
Henri DANG
ÉDITION
AUNEGE
CERIMES
EN SAVOIR PLUS
-
Identifiant de la fiche
16541 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:16541 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
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-
Entrepôt d'origine
-
Date de publication
05-12-2014