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La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Description : Cette vidéo a pour but de présenter la territorialité de l’IS (impôt sur les sociétés) c'est-à-dire le principe selon lequel seuls sont imposables dans un Etat les résultats rattachés au territoire de cet Etat. Il découle de ce principe que le bénéfice provenant d’un établissement exploité en France ...

Mots clés : Territorialité, impôt sur les sociétés, établissement stable, convention fiscale internationale, cycle commercial complet

Date : 05-12-2014

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)

La territorialité de l'impôt sur les sociétés

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Fiscalité (Kit de gestion pour l'ingénieur)

Description : Lors de son entrée dans le monde professionnel, l’ingénieur peut être dérouté par l’importance des notions en gestion qu’il est nécessaire de posséder pour piloter au mieux une entreprise. Que l’on soit simple salarié ou créateur de sa propre entreprise, il est indispensable de maitriser un certain ...

Mots clés : fiscalité, gestion, TVA, taxe sur la valeur ajoutée, impôt indirect, imposition des résultats, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, BIC, résultat fiscal, produit imposable, charge déductible, taxe professionnelle, contribution economique territoriale, ...

Date : 16-03-2011

Droits : Ces contenus d'enseignement, propriété du campus numérique IUT en ligne, constituent une œuvre protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

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