Ressource pédagogique : Les pourparlers

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Description (résumé)

Cette vidéo de Bruno DONDERO, tournée avec Me Christophe ECK, avocat, est consacrée à la question des pourparlers. Certains contrats ne donnent pas véritablement lieu à une négociation entre les parties, à des pourparlers. Mais la plupart des contrats importants comportent une phase préalable de discussion, au cours de laquelle les parties discutent du contenu des clauses du contrat, de ses conditions, et procèdent par ailleurs à des procédures destinées à accroître leur information (procédures d’audit). Le Code civil de 1804 était entièrement silencieux sur cette phase de la vie du contrat, et l’ordonnance a choisi d’insérer dans le Code un article 1112, qui synthétise en quelques phrases l’essentiel de l’acquis jurisprudentiel. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Droit (340)

Thème(s)