Ressource pédagogique : La capacité et la représentation

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Description (résumé)

La capacité est l’aptitude à s’engager soi-même, tandis que la représentation est l’institution permettant d’engager autrui. Les dispositions qui traitaient précédemment, au sein du Code civil, de la capacité des parties contractantes, sont enrichies (articles 1145 à 1152 nouveaux), tandis que des règles relatives à la représentation des personnes physiques et des personnes morales font leur apparition (articles 1153 à 1161 nouveaux). Ces deux questions sont abordées dans cette vidéo par Bruno DONDERO et le professeur Philippe DUPICHOT. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Droit (340)

Thème(s)