Ressource pédagogique : Les possibilités offertes au créancier insatisfait
Présentation de: Les possibilités offertes au créancier insatisfait
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Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
L’article 1217 du Code civil offre au créancier d’une prestation contractuelle inexécutée une série de moyens d’action, destinés à lui permettre d’obtenir l’exécution du contrat, ou au moins de sortir de la situation délicate dans laquelle ce créancier se trouve. Bruno DONDERO reprend ici, avec le professeur Philippe DUPICHOT, ces différents moyens d’action. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
Thème(s)
Intervenants, édition et diffusion
Éditeur(s)
-
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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Diffusion
Document(s) annexe(s) - Les possibilités offertes au créancier insatisfait
- Cette ressource fait partie de
AUTEUR(S)
-
Bruno DONDERO
ÉDITION
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
EN SAVOIR PLUS
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Identifiant de la fiche
21376 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:21376 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
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Entrepôt d'origine
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Date de publication
12-04-2016