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Ressource pédagogique : L’admission de l’imprévision : présentation

Mots-clés :

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cours / présentation - Date de création : 12-04-2016

Auteur(s) : Bruno DONDERO

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Présentation
Intervenants, éditions et diffusion
Documents annexes

Présentation de: L’admission de l’imprévision : présentation

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français

Type pédagogique : cours / présentation

Niveau : enseignement supérieur

Durée d'exécution : 6 minutes 44 secondes

Contenu : image en mouvement

Document : video/mp4

Taille : 28.43 Mo

Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND

Description de la ressource pédagogique

Description (résumé)

Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l’exécution est devenue excessivement coûteuse pour une partie, du fait d’un changement de circonstances qui n’avait pu être prévu lors de la conclusion de ce contrat. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.