Ressource pédagogique : La caducité, menace pour le contrat

Mots-clés :
cours / présentation - Date de création : 12-04-2016
Auteur(s) : Bruno DONDERO
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Présentation de: La caducité, menace pour le contrat

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 5 minutes 22 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 22.56 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND

Description de la ressource pédagogique

Description (résumé)

Bruno DONDERO évoque avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences, la reconnaissance de la notion de caducité par les textes du Code civil résultant de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit (340)

Thème(s)

Intervenants, édition et diffusion

Éditeur(s)

Diffusion

Document(s) annexe(s) - La caducité, menace pour le contrat

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AUTEUR(S)

  • Bruno DONDERO

ÉDITION

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

EN SAVOIR PLUS

  • Identifiant de la fiche
    21383
  • Identifiant
    oai:canal-u.fr:21383
  • Schéma de la métadonnée
  • Entrepôt d'origine
    Canal-U
  • Date de publication
    12-04-2016