Ressource pédagogique : Réticence dolosive et obligation d'information
Mots-clés :
cours / présentation - Date de création : 26-07-2016
Présentation de: Réticence dolosive et obligation d'information
Informations pratiques sur cette ressource
Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 3 minutes 30 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 14.85 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce qu’explique Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit privé (346)
Thème(s)
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Fournisseur(s) de contenus : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Diffusion
Document(s) annexe(s) - Réticence dolosive et obligation d'information
- Cette ressource fait partie de
AUTEUR(S)
-
Garance CATTALANO-CLOAREC
EN SAVOIR PLUS
-
Identifiant de la fiche
23798 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:23798 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
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-
Entrepôt d'origine
