Ressource pédagogique : La durée du contrat
Mots-clés :
cours / présentation - Date de création : 26-07-2016
Présentation de: La durée du contrat
Informations pratiques sur cette ressource
Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 5 minutes 40 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 24.00 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L’ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section (nouveaux articles 1210 et suivants). Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et intervenante à l’IEJ de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présente ces nouvelles dispositions. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit privé (346)
Thème(s)
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Fournisseur(s) de contenus : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Diffusion
Document(s) annexe(s) - La durée du contrat
- Cette ressource fait partie de
AUTEUR(S)
-
Garance CATTALANO-CLOAREC
EN SAVOIR PLUS
-
Identifiant de la fiche
23800 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:23800 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- Voir la fiche XML
-
Entrepôt d'origine
