72 résultats : contrat

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Canal-U
Description : Avec la création des Agences Régionales de Santé, un cadre et des outils nouveaux existent: - Le Projet régional de santé élaboré dans chaque ARS (parmi les priorités: la périnatalité et la petite enfance, mais aussi la santé des jeunes, la santé mentale et les maladies chroniques"), - La définition ...
Mots clés : prévention, programme régional de santé, CRSA, contrats locaux de santé, CLS, Croix Rouge Nancy 2011, loi HPST, ARS, enfance, adolescence, PRS
Date : 27-01-2011
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Canal-U
Description : Présentation des nouvelles unités Inserm et des contrats Avenir sous forme d'interviews de chercheurs au cours d'une séance de posters. Cette journée présidée par Christian Bréchot s'est tenue à la Cité Internationale de Paris le 29 novembre 2005.
Mots clés : contrats Avenir, nouvelles unités Inserm
Date : 29-11-2005
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UNIT
Description : Dans ce dernier module de cours de la série "Maquette Numérique pour le Bâtiment", il ne s'agit ni de technique, ni de politique, mais de politique technique, en vue de préparer l'étudiant à la mission inévitable de transfert technologique au sein des PME, professions libérales et Bureaux d'Ingé ...
Mots clés : maquette numérique du bâtiment, BIM, Building Information Model, Bâtiment Travaux Publics, BTP, intéropérabilité logicielle, norme IFC, Industry Foundation Classes, AEC, Architecture Engineering Construction, logiciel métier du bâtiment, Médiaconstruct, contrat eXpert, contrat d'interchange
Date : 03-01-2012
Droits : Cet ensemble de supports pédagogiques est la propriété, à parts égales, d’UNIT et de l'École des Ponts ParisTech. Il est régi par la licence logicielle GPL, dans sa version française CeCILL : http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL-V1_VF.pdf
Canal-U
Description : Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L’ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section (nouveaux articles 1210 et suivants). Mme Cattalano-Cloarec, professeur à l’université d’Orléans et ...
Mots clés : durée, contrat, durée déterminée, durée indéterminée, résiliation, engagement perpétuel, prohibition des engagements perpétuels
Date : 26-07-2016
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Canal-U
Description : Le clip porte sur l’accord de consortium des projets d’innovation. Il souligne l’importance, pour les entreprises, de contractualiser leurs partenariats stratégiques noués dans le cadre de projets d’innovation collectifs. Les principales phases de la mise en place d’un tel accord sont détaillées.
Mots clés : innovation, partenariat, accord de consortium, contrat
Date : 11-03-2014
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UNIT
Description : Ensemble de modules de droit utiles pour un ingénieur débutant. L'objectif de ces ressources est de donner une « teinture juridique » à des non juristes dans les matières abordées : introduction au droit, compétences méthodologiques en droit, droit du travail, structure juridique des entreprises. ...
Mots clés : droit du travail, droit des contrats, syndicat, négociation collective, représentation du personnel, grève, entreprise, métier de l'ingénieur, contrat de travail, licenciement, temps de travail, personnalité morale, société commerciale, entreprise individuelle
Date : 16-03-2011
Droits : Ces contenus d'enseignement, propriété du campus numérique IUT en ligne, constituent une œuvre protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.
UOH
Description : La leçon 2 intitulée "La contractualisation : une contractualisation biaisée pour une contractualisation -alibi" se compose de deux parties : - Les facteurs explicatifs : l'inflexion des représentations et comportements  sociaux (individualisme, érosion des rapports de confiance) et la crise de ...
Mots clés : contrat social, Etat-providence, contractualisation, comportements sociaux
Date : 2013
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Canal-U
Description : Le droit des contrats doit protéger les parties, mais il doit avant tout permettre de conclure des contrats et d’en obtenir l’exécution de manière simple et sûre. Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique s'interrogent sur le point de savoir si ces objectifs sont ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
Canal-U
Description : Parmi les juristes qui mettront en œuvre la réforme du droit des contrats, on peut mentionner les avocats, dont le rôle ne se limite pas à la défense judiciaire, comme on le sait, mais inclut le conseil dans la rédaction des actes juridiques. La réforme leur adresse un signe particulier en faisant ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
Canal-U
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et le professeur Philippe DUPICHOT exposent, au-delà de l’identification des objectifs généraux de la réforme du droit des contrats, en quoi la réforme est, avant tout, un texte qui consolide des règles préalablement créées par la jurisprudence. Cette vidéo fait ...
Mots clés : droit, réforme, contrat
Date : 12-04-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND