Ressource pédagogique : La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion
cours / présentation - Date de création : 26-07-2016
Présentation de: La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion
Informations pratiques sur cette ressource
Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 7 minutes 8 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 30.21 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110). M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit privé (346)
Thème(s)
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Fournisseur(s) de contenus : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Diffusion
Document(s) annexe(s) - La distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion
- Cette ressource fait partie de
AUTEUR(S)
-
Thierry REVET
EN SAVOIR PLUS
-
Identifiant de la fiche
23804 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:23804 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
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-
Entrepôt d'origine
