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Ressource pédagogique : L'imprévision

Mots-clés :

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cours / présentation - Date de création : 26-07-2016

Auteur(s) : Thierry REVET

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Présentation
Intervenants, éditions et diffusion
Documents annexes

Présentation de: L'imprévision

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français

Type pédagogique : cours / présentation

Niveau : enseignement supérieur

Durée d'exécution : 6 minutes 13 secondes

Contenu : image en mouvement

Document : video/mp4

Taille : 26.33 Mo

Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Description de la ressource pédagogique

Description (résumé)

La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais, à son nouvel article 1195, un mécanisme de révision du contrat pour imprévision. M. Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, présente ce nouveau mécanisme. Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.