Ressource pédagogique : Experts 2010 D - La protection du design

Mots-clés :
Accéder à la ressource pédagogiqueDroits d'accès : non autorisé
cours / présentation - Date de création : 18-03-2010
Auteur(s) : Carole DEBUCHY
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Présentation de: Experts 2010 D - La protection du design

Informations pratiques sur cette ressource

Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : master, formation continue
Durée d'exécution : 37 minutes 36 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 129.09 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Description de la ressource pédagogique

Description (résumé)

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ? Quels sont les différents types de droits conférés par le droit d'auteur et que se passe-t-il dans le cas d'une création d'un design par un salarié? SCD Médecine.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel (343)
  • Sciences médicales. Médecine (610)
  • Protection de la propriété intellectuelle (352.749)

Thème(s)

Intervenants, édition et diffusion

Intervenants

Fournisseur(s) de contenus : Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport, CERIMES

Éditeur(s)

Diffusion

Document(s) annexe(s) - Experts 2010 D - La protection du design

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AUTEUR(S)

  • Carole DEBUCHY

ÉDITION

Canal-U/Sciences de la Santé et du Sport

EN SAVOIR PLUS

  • Identifiant de la fiche
    5739
  • Identifiant
    oai:canal-u.fr:5739
  • Schéma de la métadonnée
  • Entrepôt d'origine
    Canal-U
  • Date de publication
    18-03-2010