Ressource pédagogique : Croix Rouge Paris 2012 – L'enfant maltraité, l'enfant maltraitant. Le rôle de l'avocat d'enfant dans le maintien du lien familial en assistance éducative et au pénal.

Informations pratiques sur cette ressource

Description de la ressource pédagogique

Description (résumé)

Titre : Croix Rouge Paris 2012 – L'enfant maltraité, l'enfant maltraitant. Le rôle de l'avocat d'enfant dans le maintien du lien familial en assistance éducative et au pénal Intervenant : Dominique ATTIAS (Avocat ou Barreau de Paris, Déléguée du Bâtonnier à la justice des mineurs, Membre du Conseil National des Barreaux en charge du groupe de réflexion sur le droit des mineurs). Résumé : Depuis 1990 de nombreux Barreaux (Bordeaux, Versailles, Lille, Strasbourg et Marseille, puis Paris), ont créé des groupements d’avocats d’enfants. Une charte en date du 25 janvier 2008 régit leurs pratiques. Est prévu dans cette charte, que serait créé au sein de chaque Barreau, un groupe de défense des mineurs émanant directement de l’Ordre des Avocats sur la base du volontariat desdits avocats, l’avocat étant rétribué au titre de l’aide juridictionnelle pour assurer sa totale indépendance. De nombreux Barreaux disposent de surcroît, de chartes de bonnes pratiques signées par les avocats d’enfants. Ces chartes ont pour vocation à s’appliquer dans tous les domaines de l’assistance et de la défense d’un enfant. A l’heure actuelle, la plupart des Barreaux sont pourvus de groupements d’avocats d’enfants (70% des Barreaux). Les avocats d’enfants interviennent aussi bien au Pénal, lorsque l’enfant est auteur ou victime d’une infraction, qu’en assistance éducative dans le cadre de l’enfance en danger et aux côtés de l’enfant devant le Juge aux affaires familiales. Intervenir comme avocat d’enfants est un acte de militantisme. Les groupements d’avocats d’enfants assurent des consultations gratuites à destination des enfants, de leur famille et des professionnels qui les entourent à raison en moyenne d’une fois par semaine (Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, etc…). Des Barreaux de moindre importance assurent au minimum une ou deux permanences par mois (Besançon, Vannes, etc…). Le Barreau de Paris assure des permanences tous les jours de 14H à 17H du lundi au vendredi inclus. Les permanences de ces barreaux sont gratuites, anonymes et pour la plupart sans rendez-vous. Des permanences sont également assurées dans les Tribunaux pour enfants pour toutes les audiences pénales que ce soit en cabinet ou devant le Tribunal pour enfants et la Cour d’Appel des mineurs. En outre, dans de nombreux Barreaux et grâce à l’informatisation, une défense personnalisée des mineurs a été mise en place. Tout mineur suivi par le Tribunal pour enfants devrait se voir désigner le même avocat pour toutes les procédures tant au civil qu’au pénal. Quel que soit le domaine dans lequel il intervient, son seul client est l’enfant. L’avocat d’enfants est gratuit pour l’enfant et est réglé (très peu) par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle. Son positionnement à l’égard des parents peut être différent mais en tout état de cause il ne me semble pas possible de ne pas avoir de contact avec la famille. Aucun dossier n’est semblable car aucun parcours de vie n’est identique. Il y a toujours un sens à donner à l’acte posé ou à la problématique rencontrée. Préparer le jeune à l’audience est aussi important que l’audience elle-même, moment « initiatique » pour lui. Il est important pour l’avocat en fonction des éléments fournis par le jeune, sa famille et le service éducatif, de proposer au Tribunal ou au Juge, une solution, une décision qui ait du sens pour le jeune et sa famille. Introduire la famille dans le discours de l’avocat est capital car, quel que soit le conflit que le jeune a avec ses parents, leur regard est, et reste, toujours le plus important. En assistance éducative, notre travail est un travail au long cours en collaboration avec tous les intervenants sociaux et le Juge. L’avocat est le porte-parole du jeune dans toutes ses difficultés. Il appartient à l’Avocat, non seulement de préparer l’audience avec le jeune, mais d’expliciter après l’audience, à ce dernier et à sa famille les décisions prises. En assistance éducative le Juge doit obtenir l’adhésion des familles, tel que l’énonce l’Article 375-1 du Code Civil, mais cette adhésion est souvent de surface et la souffrance est telle pour les parents et l’enfant concerné, qu’un long travail d’explicitation de ce qui s’est passé à l’audience, doit être effectué par l’Avocat. Au pénal, il faut certes aider l’enfant et ses parents à prendre conscience de l’éventuelle gravité des actes commis mais également restaurer les liens entre l’enfant et ses parents ces derniers étant souvent écrasés par la honte. L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée. Conférence enregistrée lors du Colloque : Le lien familial à l’aube du XXIème siècle. Ombres et lumière approche pluridisciplinaire à l’Auditorium Paris Centre Marceau Le mercredi 28 mars 2012. Session : Le lien familial à l'épreuve des mutations sociétales et des situations individuelles et familiales de vulnérabilité Président : Bertrand SAINT-SERNIN, Agrégé et Docteur en philosophie, Membre de L’Académie des Sciences Morales et Politiques, Membre du Conseil d'Administration de la Fondation pour le lien social. Modérateur : Danièle SOMMELET, Professeur émérite de pédiatrie à L’Université Nancy 1, Présidente du Conseil Scientifique de la Fondation pour le lien social. Réalisation, production : Canal U/3S - CERIMES Mots clés : Croix Rouge, Paris, 2012, lien familial

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Sciences médicales. Médecine (610)

Thème(s)