Ressource pédagogique : Entre protection du consommateur et protection de la consommation
Présentation de: Entre protection du consommateur et protection de la consommation
Informations pratiques sur cette ressource
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes. La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation est une loi de compromis entre les finalités pro-libérales d’une directive communautaire et un objectif national de responsabilisation de la distribution du crédit. Le tiraillement du législateur entre la protection de la consommation et la protection du consommateur est perceptible tant dans la délimitation des opérations soumises au crédit à la consommation que dans l’encadrement des techniques de crédit elles-mêmes.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
Thème(s)
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Éditeur(s)
-
Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Université de Caen Normandie
Voir toutes les ressources pédagogiques
Diffusion
Document(s) annexe(s) - Entre protection du consommateur et protection de la consommation
- Cette ressource fait partie de
AUTEUR(S)
-
Delphine Bazin-Beust
ÉDITION
Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Université de Caen Normandie
EN SAVOIR PLUS
-
Identifiant de la fiche
8903 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:8903 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- Voir la fiche XML
-
Entrepôt d'origine
-
Date de publication
06-04-2012