Ressource pédagogique : La réception de la réforme du surendettement par le juge

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Description (résumé)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes. Depuis le 1er mars 2012, le juge d’instance est seul compétent en matière de contentieux du quotidien et des difficultés économiques. Nadège Bossard, présidente du tribunal d’instance d’Alençon, présente les différents volets de son travail.  

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Droit (340)

Thème(s)