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["Comprendre pour entreprendre", n° 13] "Mesures Fiscales : la triche sera-t-elle encore possible ?" (Olivier Debat)
Description
:
http://magazine.ut-capitole.fr/fiscalite-internationale-anticiper-les-nouvelles-regles-593708.kjsp
Mots clés
:
fiscalité, niches fiscales
Date
:
22-09-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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["Comprendre pour entreprendre", n° 13] "Mesures Fiscales : la triche sera-t-elle encore possible ?" (Olivier Debat)
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Les dépenses fiscales
Description
:
Les dépenses fiscales sont les coûts d'opportunité supportés par l’État du fait de dispositifs fiscaux dérogatoires. Difficiles à évaluer, ayant une incidence socio-économique encore plus difficile à mesurer, elles sont aussi, politiquement, difficiles à supprimer.
Mots clés
:
Coût d'opportunités, niches fiscales, équilibre budgétaire, imputation
Date
:
25-10-2012
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Les dépenses fiscales
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