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Le droit d'auteur et le droit à l'image

Description : Cette ressource sur la thématique du “droit d’auteur et du droit à l’image” a pour ambition de permettre à tout à chacun de s’approprier dans un premier temps les fondamentaux du droit d’auteur et du droit à l’image afin de mieux appréhender leur environnement numérique tant professionnel que pe ...

Mots clés : droit, droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, image, contrefaçon, licences, creative common, cession de droit, autorisation de tournage

Date : 01-03-2019

Droits : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0)

Le droit d'auteur et le droit à l'image

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Reims 2009 G - Le dépistage des contrefaçons artistiques

Description : Gilles PERRAULT nous présente des exemples de contrefaçons et les moyens qui ont permis de découvrir les copies.

Mots clés : art, statut, oeuvre artistique, Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Reims, imitation, copie, usurpation, propriété industrielle, falsification, contrefaçon, tableau

Date : 19-03-2009

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Reims 2009 G - Le dépistage des contrefaçons artistiques

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Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice

Description : L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA. SCD Médecine.

Mots clés : propriété intellectuelle, imitation, faux, propriété industrielle, contrefaçon, Compagnie des Experts, indemnisation, préjudice, expertise, droit d'auteur, délit

Date : 19-03-2009

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

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