29 résultats : droit européen

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Débats - fin de première matinée

Description : Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier ...

Mots clés : droit européen

Date : 28-01-2016

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Débats - fin de première matinée

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Audrey ROSA (Maître de Conférences en Droit Public - Université Lille 2 Droit et Santé) "Harmonisation et fiscalité européenne : quels enjeux ?"

Mots clés : souveraineté, droit européen, solidarité, impôt, fiscalité directe et fiscalité indirecte, concurrence fiscale, justice fiscale, intégration européenne, harmonisation et coordination

Date : 28-01-2016

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Audrey ROSA (Maître de Conférences en Droit Public - Université Lille 2 Droit et Santé) "Harmonisation et fiscalité européenne : quels enjeux ?"

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Débats de première partie d'après-midi

Mots clés : droit européen

Date : 28-01-2016

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Elefhteria NEFRAMI (Professeur de Droit Public - Université du Luxembourg) "L’harmonisation dans le cadre de l’action extérieure de l’Union"

Mots clés : droit européen, compétences externes, compétences implicites, accords internationaux, accords mixtes

Date : 28-01-2016

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Alan HERVE (Professeur de Droit Public - Université de Bretagne Occidentale) "L’harmonisation normative par les accords commerciaux"

Mots clés : OMC, harmonisation, droit européen, politique commerciale, influence normative, rapprochement normatif, accords de libre échange, coopération réglementaire

Date : 28-01-2016

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Vincent CORREIA (Professeur de Droit Public - Université de Poitiers) "L’utilisation du droit international par le législateur européen pour harmoniser certains secteurs"

Mots clés : droit européen

Date : 28-01-2016

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Débats de seconde partie d'après-midi

Mots clés : droit européen

Date : 28-01-2016

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Maria FARTUNOVA (Maître de Conférences en Droit Public - Université Paris Est-Créteil) "Reconnaissance mutuelle, confiance mutuelle et harmonisation"

Mots clés : droit européen

Date : 29-01-2016

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Thomas PERROUD (Professeur de Droit Public - Université Aix-Marseille) "La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques: l’exemple de la régulation"

Mots clés : régulation, droit européen, Divergence, juridictionnalisation, autorités administratives indépendantes, procédure administrative

Date : 29-01-2016

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Jean SIRINELLI (Professeur de Droit Public - Université Paris Est-Créteil) "L’harmonisation des droits administratifs nationaux"

Mots clés : convergence, harmonisation, standardisation, droit européen, contentieux, droit administratif, droit administratif européen, unification, Cours de justice de l'Union européenne

Date : 29-01-2016

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