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La disparition de la cause

Description : La réforme a fait disparaître du Code civil, formellement au moins, la notion de cause. Les solutions jurisprudentielles fondées sur cette notion sont cependant maintenues. Bruno DONDERO évoque avec le professeur Philippe DUPICHOT cette disparition formelle de la cause et identifie les solutions ...

Mots clés : droit, réforme, contrats

Date : 12-04-2016

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Le devoir général d’information

Description : Une riche disposition est consacrée au devoir général d’information (nouvel article 1112-1 du Code civil). Il est probable que ce devoir donnera rapidement lieu à de nombreuses interrogations, ce qu'évoque Bruno DONDERO avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat. Cette vidéo fait partie du dispositif p ...

Mots clés : droit, réforme, contrats

Date : 12-04-2016

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Les vices du consentement

Description : Bruno DONDERO poursuit son étude de la phase de formation du contrat en évoquant avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, les situations dans lesquelles le consentement d’une partie est affecté d’un vice : erreur, dol ou violence. La réforme du droit des contrats attache t-elle plus d’importance à l’ ...

Mots clés : droit, réforme, contrats

Date : 12-04-2016

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Les clauses abusives

Description : Bruno DONDERO évoque avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, le mécanisme introduit à l’article 1171 nouveau du Code civil, et permettant la remise en cause d’une clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, ce que l’on appellera par commodité une ...

Mots clés : droit, réforme, contrats

Date : 12-04-2016

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Ecole Européenne d'été 2009 VA - Reproduction and parental rights in the Czech Republic

Description : Reproduction and parental rights in the Czech Republic by Ondrej Dostal. SCD Médecine.

Mots clés : reproduction, Droit de la santé, éthique biomédicale, Ecole Européenne d'Eté, law, MAP, Czech Republic, Medical Assisted Procreation

Date : 02-07-2009

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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Procréation et droits parentaux en République Tchèque

Description : Qu'en est-il du droit tchèque pour l'assistance médicale à la procréation ? Intervenant : DOSTAL Ondrej SCD Médecine.

Mots clés : droit, reproduction, assistance médicale à la procréation, Droit de la santé, éthique biomédicale, Ecole Européenne d'Eté, procreation, AMP

Date : 02-07-2009

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

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GSF-La prostitution en France-Expérience de terrain : Médecins du Monde à Nantes

Description : 2ème journée humanitaire sur la santé des femmes dans le monde VENDREDI 6 MARS 2009 Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris (Salle Medicis) 14h – 17h15 La prostitution en France Après midi présidée par Pr Roger Henrion, vice-président de l’Académie nationale ...

Mots clés : droit, prostitution, gynécologie, femme, grossesse

Date : 06-03-2009

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

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Le co branding

Description : Le co branding est une pratique marketing qui vise à promouvoir simultanément les marques ou produits de deux entreprises distinctes. La réunion des deux marques peut se faire sous la forme 1) d’une création d’un produit co brandé ou 2) d’une publicité associant deux marques. Co-branding is ...

Mots clés : droit, entreprise, publicité, marketing, tvdma, gestion, marque, cobranding, alliance

Date : 20-04-2013

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Rappels de géométrie, Courbes et surfaces

Description : Les sujets abordés sont : produits scalaire, vectoriel, mixte ; droites du plan x0y ; courbes du plan x0y ; plan dans l'espace ; surfaces ; droites dans l'espace ; intersection d'une droite et d'un plan ; courbes dans l'espace ; plan tangent à une surface ; vecteur tangent à une courbe dans l'espace.

Mots clés : courbe, surface, plan, droite

Date : 2010

Droits : Licence creative commons de type 3:http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/deed.fr - pour plus d'information contacter l'auteur

Rappels de géométrie, Courbes et surfaces

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Le point de vue des chercheurs

Description : La série LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN 5 ACTES a été conçue comme un outil de pédagogie innovante aux fins de développer la culture de la propriété intellectuelle à un moment où la maîtrise de l’économie de l’immatériel et la compréhension des marchés des savoirs imposent au moins une sensibilisation ...

Mots clés : innovation, propriété intellectuelle, brevet, dessins, droits d'auteur, logiciels, marques, modèles

Date : 01-10-2008

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)

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