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Thomas PERROUD (Professeur de Droit Public - Université Aix-Marseille) "La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques: l’exemple de la régulation"
Description
:
Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier ...
Mots clés
:
régulation, droit européen, Divergence, juridictionnalisation, autorités administratives indépendantes, procédure administrative
Date
:
29-01-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Description complète
Thomas PERROUD (Professeur de Droit Public - Université Aix-Marseille) "La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques: l’exemple de la régulation"
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