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Produire une ressource pédagogique : parlons droits d’auteur (Enseignant·e chercheur)

Description : Cette ressource sur la thématique du “droit d’auteur” s’adresse notamment aux enseignants/chercheurs afin de leur permettre d’appréhender d’une part les fondamentaux du droit d’auteur et d’autre part, de concevoir leurs contenus pédagogiques tout en intégrant cette dimension. Ce module en ligne ...

Mots clés : droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, contrat de cession de droit, autorisation, licences, ressource multimédia, contrefaçon, contrat de commande, rémunération des auteurs, plagiat, archives ouvertes, droit à l'image, exclusivité

Date : 01-03-2019

Droits : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0)

Produire une ressource pédagogique : parlons droits d’auteur (Enseignant·e chercheur)

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Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! (Ingénieur / conseiller pédagogique)

Description : Cette ressource sur la thématique du “droit d’auteur” s’adresse notamment aux ingénieurs / conseillers(es) pédagogiques afin de leur permettre d’appréhender les fondamentaux du droit d’auteur dans un premier temps puis de sensibiliser dans un second, les acteurs engagés dans des projets de création ...

Mots clés : droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, contrat de cession de droit, autorisation, licences, ressource multimédia, ingénierie pédagogique, contrat de commande, rémunération des auteurs

Date : 01-03-2019

Droits : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0)

Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! (Ingénieur / conseiller pédagogique)

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Savoir être net : des notions juridiques pour vos prochains projets (Élève / jeune diplômé)

Description : Cette ressource sur la thématique du “droit d’auteur” s’adresse notamment aux jeunes de 15 - 25 ans afin de leur permettre d’appréhender les fondamentaux du droit d’auteur dans un premier temps puis d’intégrer, dans un second temps, cette dimension dans leurs travaux académiques voir leur enviro ...

Mots clés : droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, contrat de cession de droit, autorisation, licences, ressource multimédia, propriété intellectuelle, site internet, rémunération des auteurs, rapport de stage, archives ouvertes, t

Date : 01-03-2019

Droits : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0)

Savoir être net : des notions juridiques pour vos prochains projets (Élève / jeune diplômé)

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Le droit de savoir

Description : Un ensemble de ressources numériques librement accessibles sur le droit d'auteur. Ces ressources contiennent des études de cas, vidéos, animations, exercices interactifs… en fonction des problématiques de chaque public : Ingénieur·e / conseiller·e pédagogique, Enseignant·e chercheur, Élève / jeune ...

Mots clés : droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, droit à l'image, contrefaçon, licences, cession de droit, autorisation de tournage, production de ressources pédagogiques

Date : 01-03-2019

Droits : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0)

Le droit d'auteur et le droit à l'image

Description : Cette ressource sur la thématique du “droit d’auteur et du droit à l’image” a pour ambition de permettre à tout à chacun de s’approprier dans un premier temps les fondamentaux du droit d’auteur et du droit à l’image afin de mieux appréhender leur environnement numérique tant professionnel que pe ...

Mots clés : droit, droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, image, contrefaçon, licences, creative common, cession de droit, autorisation de tournage

Date : 01-03-2019

Droits : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0)

Le droit d'auteur et le droit à l'image

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Les avantages de la procédure de conciliation dans les opérations de fusions-acquisitions – Laurent Assaya

Description : Avantages pour le vendeur: en cas d’échec, possibilité de déposer le bilan; en cas de succès, assurance que le projet fonctionne. Avantages pour l’acheteur: élimination du risque de nullités des périodes suspectes et privilège de new money. Advantages for the seller: in case of failure, pos ...

Mots clés : droit, syndicats, cession, privilège de new money, vendeur, acheteur, période suspecte, homologation, priorité, avantages, insolvabilité, management, créanciers, entreprise, actionnaire, procédure, dirigeant, négociation, fusion-acquisition, procédure de conciliation, conciliateur, tribunal de c ...

Date : 20-05-2013

Les avantages de la procédure de conciliation dans les opérations de fusions-acquisitions – Laurent Assaya

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