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La réforme des juridictions prud’homales au regard du droit à un procès équitable
Description
:
Les droits fondamentaux du contentieux social / Au cœur du contentieux social Conférence donnée lors du colloque 2016 de l’Institut du Travail de Bordeaux Droits fondamentaux et contentieux social ?>> Vincent Orif?, maître de conférences à l'Université de Caen Basse-Normandie
Mots clés
:
droits fondamentaux, contentieux social
Date
:
18-03-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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La réforme des juridictions prud’homales au regard du droit à un procès équitable
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Les contentieux de la sécurité sociale au regard du droit à un procès équitable
Description
:
Les droits fondamentaux du contentieux social / Au cœur du contentieux social Conférence donnée lors du colloque 2016 de l’Institut du Travail de Bordeaux Droits fondamentaux et contentieux social Pierre-Yves Verkindt, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Mots clés
:
droits fondamentaux, contentieux social
Date
:
18-03-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Les contentieux de la sécurité sociale au regard du droit à un procès équitable
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Les droits fondamentaux du contentieux social / Au cœur du contentieux social - Débat
Description
:
Échanges avec la salle suite aux conférences données lors du colloque 2016 de l’Institut du Travail de Bordeaux Droits fondamentaux et contentieux social par : Vincent Orif, maître de conférences à l'Université de Caen Basse-Normandie Pierre-Yves Verkindt, professeur à l'Ecole de droit de ...
Mots clés
:
droits fondamentaux, contentieux social
Date
:
18-03-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Les droits fondamentaux du contentieux social / Au cœur du contentieux social - Débat
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Le recours aux droits procéduraux fondamentaux hors les tribunaux
Description
:
Les droits fondamentaux du contentieux social / Aux portes du contentieux social Conférence donnée lors du colloque 2016 de l’Institut du Travail de Bordeaux Droits fondamentaux et contentieux social >> Christelle Varin, maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes
Mots clés
:
droits fondamentaux, contentieux social
Date
:
18-03-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Le recours aux droits procéduraux fondamentaux hors les tribunaux
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L’expression des droits procéduraux fondamentaux en amont du contentieux de sécurité sociale
Description
:
Les droits fondamentaux du contentieux social / Aux portes du contentieux social Conférence donnée lors du colloque 2016 de l’Institut du Travail de Bordeaux Droits fondamentaux et contentieux social >> Christophe Willmann, professeur à l’Université de Rouen
Mots clés
:
droits fondamentaux, contentieux social
Date
:
18-03-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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L’expression des droits procéduraux fondamentaux en amont du contentieux de sécurité sociale
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Les droits fondamentaux du contentieux social / Aux portes du contentieux social - Débat
Description
:
Échanges avec la salle suite aux conférences données lors du colloque 2016 de l’Institut du Travail de Bordeaux Droits fondamentaux et contentieux social par : ?>> Christelle Varin?, maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes >> Christophe Willmann, professeur à l’Université de Rouen
Mots clés
:
droits fondamentaux, contentieux social
Date
:
18-03-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Les droits fondamentaux du contentieux social / Aux portes du contentieux social - Débat
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Le droit de participation des travailleurs devant le Conseil constitutionnel
Description
:
Le contentieux des droits sociaux fondamentaux Conférence donnée lors du colloque 2016 de l’Institut du Travail de Bordeaux Droits fondamentaux et contentieux social >> Isabel Odoul-Asorey, maître de conférences à l’Université Paris Ouest- Nanterre La Défense
Mots clés
:
droits fondamentaux, contentieux social
Date
:
18-03-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Le droit de participation des travailleurs devant le Conseil constitutionnel
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Principe d’égalité et de non-discrimination devant les juridictions de la sécurité sociale
Description
:
Le contentieux des droits sociaux fondamentaux Conférence donnée lors du colloque 2016 de l’Institut du Travail de Bordeaux Droits fondamentaux et contentieux social >> Robert Lafore, professeur à l’IEP de Bordeaux
Mots clés
:
droits fondamentaux, contentieux social
Date
:
18-03-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Principe d’égalité et de non-discrimination devant les juridictions de la sécurité sociale
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Mobilité internationale et effectivité des droits sociaux fondamentaux
Description
:
Le contentieux des droits sociaux fondamentaux Conférence donnée lors du colloque 2016 de l’Institut du Travail de Bordeaux Droits fondamentaux et contentieux social >> Fabienne Muller, maître de conférences à l’Université de Strasbourg
Mots clés
:
droits fondamentaux, contentieux social
Date
:
18-03-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Mobilité internationale et effectivité des droits sociaux fondamentaux
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Le contentieux des droits sociaux fondamentaux - Débat
Description
:
Échanges avec la salle suite aux conférences données lors du colloque 2016 de l’Institut du Travail de Bordeaux Droits fondamentaux et contentieux social par : Isabel Odoul-Asorey, maître de conférences à l’Université Paris Ouest- Nanterre La Défense Robert Lafore, professeur à l’IEP de B ...
Mots clés
:
droits fondamentaux, contentieux social
Date
:
18-03-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Le contentieux des droits sociaux fondamentaux - Débat
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