1 ressource : créance environnementale

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"La prise en compte de la créance environnementale dans les procédures collectives."Virginie Vidalens, Maître de Conférences en droit privé, Faculté de Droit de Rennes 1, Centre de droit des Affaires de Rennes, EJERIDD de Toulouse.
Description : .
Mots clés : créance environnementale, procédures collectives
Date : 24-11-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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"La prise en compte de la créance environnementale dans les procédures collectives."Virginie Vidalens, Maître de Conférences en droit privé, Faculté de Droit de Rennes 1, Centre de droit des Affaires de Rennes, EJERIDD de Toulouse.
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