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La liquidation judiciaire simplifiée - Daniel TRICOT
Description
:
La liquidation judiciaire simplifiée présente plusieurs avantages. Sa mise en oeuvre respecte la nécessité de rapidité pour l'ensemble des acteurs de la procédure dans le cas d'une situation irrémédiablement compromise à travers l'évolution vers un seul jugement à des fins d'économie des frais de ...
Mots clés
:
entreprises, droit des affaires, procédure collective, liquidation judiciaire, liquidation judiciaire simplifiée, entreprises en difficulté, droit commercial
Date
:
17-07-2011
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Copyright © TVDMA, Mentions légales
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Description complète
La liquidation judiciaire simplifiée - Daniel TRICOT
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Les éléments clés du droit des entreprises en difficulté - Philippe Roussel Galle
Description
:
Champ très vaste des procédures collectives; importance de la notion de cessation des paiements en droit français; coexistence de procédures préventives et de procédures judiciaires. Fiels very cast of insolvency law; importance of the fundamental term of suspension of payments in french law; c ...
Mots clés
:
droit des affaires, droit commercial, entreprises en difficulté, procédures cllectives, traitement des difficultés des entreprises
Date
:
20-05-2012
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Copyright © TVDMA, Mentions légales
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Les éléments clés du droit des entreprises en difficulté - Philippe Roussel Galle
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