2 résultats : hadopi

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Canal-U
C2I, cours n° 3.2: la loi hadopi
Description : Ce cours présente les évolutions de la loi informatique et liberté vers la loi HADOPI, en se focalisant sur l’éthique de l’usage d’Internet. Pour en savoir plus retrouver cette vidéo sur l'aire d'U, la plateforme de diffusion multimédia de l'Université Rennes 2. http://www.lairedu.fr/c2i-cours-n ...
Mots clés : droit, Internet, informatique, législation, hadopi, loi
Date : 01-01-2010
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Canal-U
Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
Description : Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ? Quel est la finalité ...
Mots clés : propriété intellectuelle, Réglement 864/2007, Réglement 44/2001, produit contrefaisant, loi 2009-669, loi 2009-1311, hadopi 2, hadopi 1, cybercontrefaçon, Cours d'Appel de Reims, Compagnie des Experts, Rome II
Date : 18-03-2010
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
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