1 ressource : individualisation des peines

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Canal-U
Les enjeux de la loi Taubira (1)
Description : Réalisée quelques mois avant la promulgation de la loi Taubira, cette série de 3 films vidéo vise à donner des clés pour comprendre cette loi et ses enjeux (LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales).  Il s'agit aussi ...
Mots clés : sanctions pénales, libération sous contrainte, juges, conseillers d'insertion et de probation, suivi en milieu ouvert, bracelet électronique, suivi avec mise à l'épreuve, aménagement de peine, Pierre-Victor Tournier, Christophe Régnard, Union Syndicale des Magistrats, USM, Olivier Caquineau, con ...
Date : 15-10-2013
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Licence CC-BY-ND-NC
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