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La loi relative à la Liberté de la création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) : quelles incidences sur les espaces protégés ?

Description : Entretien avec Pascal PLANCHET Professeur de droit public, EA DCT - Université Lumière Lyon 2 La loi LCAP a été promulguée le 7 juillet 2016. Pascal Planchert, Professeur de droit public et membre du programme de recherche ANR PLU PATRIMONIAL dresse un panorama des incidences qu'elle aura sur ...

Mots clés : patrimoine, protection du patrimoine, Loi LCAP, Espaces protégés

Date : 28-06-2016

La loi relative à la Liberté de la création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP) : quelles incidences sur les espaces protégés ?

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Le PLU patrimonial dans la loi LCAP

Description : Entretien avec Françoise FERAT Sénateur de la Marne, Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communciation. Rapporteur du projet de loi LCAP au Sénat. Entretien réalisé à Paris le 9 mai 2017. A noter : Cet entretien est un matériau de recherche brut, qui a nourri ...

Mots clés : patrimoine, patrimoine architectural, politique culturelle (protection du patrimoine), planification urbaine, Plan Local d'Urbanisme, Urbanisme patrimonial, Loi LCAP

Date : 09-05-2017