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Experts 2010 C - L'innovation brevetable

Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? ...

Mots clés : brevet, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, propriété industrielle, antériorité opposable, brevetabilité, coût d'un brevet, droit à la priorité, inventeur

Date : 18-03-2010

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

Experts 2010 C - L'innovation brevetable

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Les avantages de la procédure de conciliation dans les opérations de fusions-acquisitions – Laurent Assaya

Description : Avantages pour le vendeur: en cas d’échec, possibilité de déposer le bilan; en cas de succès, assurance que le projet fonctionne. Avantages pour l’acheteur: élimination du risque de nullités des périodes suspectes et privilège de new money. Advantages for the seller: in case of failure, pos ...

Mots clés : droit, syndicats, cession, privilège de new money, vendeur, acheteur, période suspecte, homologation, priorité, avantages, insolvabilité, management, créanciers, entreprise, actionnaire, procédure, dirigeant, négociation, fusion-acquisition, procédure de conciliation, conciliateur, tribunal de c ...

Date : 20-05-2013

Les avantages de la procédure de conciliation dans les opérations de fusions-acquisitions – Laurent Assaya

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Productions_UL

1918 : année décisive de la guerre - Cours n°1 - Thème n°4 - MOOC Verdun #2

Description : "1918 : année décisive de la guerre" est le cours n°1 du thème "1918 : l’engagement de l’armée américaine en Lorraine" du Mooc Verdun #2 "Verdun 1917-1918 : batailles oubliées ? Français, Allemands et Américains dans la tourmente" présenté par François Cochet, Professeur émérite des Universités ...

Mots clés : Histoire contemporaine, 1ère Guerre mondiale, offensives allemandes, Ludendorff, front anglais, Philippe Pétain, commandement unique, Ferdinand Foch, priorités militaires, porter la guerre en Allemagne

Date : 2017

Droits : CC BY-NC-SA

1918 : année décisive de la guerre - Cours n°1 - Thème n°4 - MOOC Verdun #2

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