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Thomas PERROUD (Professeur de Droit Public - Université Aix-Marseille) "La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques: l’exemple de la régulation"
Description
:
Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier ...
Mots clés
:
régulation, droit européen, Divergence, juridictionnalisation, autorités administratives indépendantes, procédure administrative
Date
:
29-01-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Description complète
Thomas PERROUD (Professeur de Droit Public - Université Aix-Marseille) "La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques: l’exemple de la régulation"
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Émilie CHEVALIER (Maître de Conférences en Droit Public - Université de Limoges) "L’harmonisation de la procédure administrative non contentieuse: une convergence insuffisante pour une garantie effective ?"
Description
:
Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier ...
Mots clés
:
droit européen, paradigme scientifique, procédure administrative non contentieuse, garanties administratives procédurales, directive retour, juge administratif
Date
:
29-01-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Émilie CHEVALIER (Maître de Conférences en Droit Public - Université de Limoges) "L’harmonisation de la procédure administrative non contentieuse: une convergence insuffisante pour une garantie effective ?"
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