1 ressource : procédures cllectives

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
1 ressource
page 1 sur 1
résultats 1 à 1
Canal-U
Les éléments clés du droit des entreprises en difficulté - Philippe Roussel Galle
Description : Champ très vaste des procédures collectives; importance de la notion de cessation des paiements en droit français; coexistence de procédures préventives et de procédures judiciaires. Fiels very cast of insolvency law; importance of the fundamental term of suspension of payments in french law; c ...
Mots clés : droit des affaires, droit commercial, entreprises en difficulté, procédures cllectives, traitement des difficultés des entreprises
Date : 20-05-2012
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Copyright © TVDMA, Mentions légales
 En savoir plus
 Description complète
Les éléments clés du droit des entreprises en difficulté - Philippe Roussel Galle
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents