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La liquidation judiciaire simplifiée - Daniel TRICOT
Description
:
La liquidation judiciaire simplifiée présente plusieurs avantages. Sa mise en oeuvre respecte la nécessité de rapidité pour l'ensemble des acteurs de la procédure dans le cas d'une situation irrémédiablement compromise à travers l'évolution vers un seul jugement à des fins d'économie des frais de ...
Mots clés
:
entreprises, droit des affaires, procédure collective, liquidation judiciaire, liquidation judiciaire simplifiée, entreprises en difficulté, droit commercial
Date
:
17-07-2011
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Copyright © TVDMA, Mentions légales
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La liquidation judiciaire simplifiée - Daniel TRICOT
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"La prise en compte de la créance environnementale dans les procédures collectives."Virginie Vidalens, Maître de Conférences en droit privé, Faculté de Droit de Rennes 1, Centre de droit des Affaires de Rennes, EJERIDD de Toulouse.
Description
:
.
Mots clés
:
créance environnementale, procédures collectives
Date
:
24-11-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
En savoir plus
Description complète
"La prise en compte de la créance environnementale dans les procédures collectives."Virginie Vidalens, Maître de Conférences en droit privé, Faculté de Droit de Rennes 1, Centre de droit des Affaires de Rennes, EJERIDD de Toulouse.
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