1 ressource : régulation juridique

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UOH
Description : La leçon 1 intitulée "La contractualisation : inflexion de la régulation juridique ?" aborde deux conceptions du "contrat" : le contrat comme technique de régulation juridique et le contrat dans sa dimension législative. Pour évoquer la place du contrat dans la société contemporaine, il faut au ...
Mots clés : contractualisation, régulation juridique, loi, contrat
Date : 2013
Droits : Licence Creative Commons : Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France