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GSF 2010 - 11.Violences conjugales. Suites judiciaires

Description : Colloque violences faites aux femmes 05/02/2010 - Nancy Violences conjugales et mutilations sexuelles féminines GSF 2010 – Prise en charge pluridisciplinaire en réseau.Suites judiciaires. Virginie KAPLAN – Substitut du Procureur – Nancy. 400 affaires de violences conjugales sont traitées annuellement ...

Mots clés : femmes, procureur, ITT, dépôt de plainte, violences conjugales, GSF Nancy, Gynécologie Sans Frontière, sanctions pénales, police, tribunal

Date : 05-02-2010

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Les prisons et la peine

Description : Le point de départ de notre réflexion sera la flambée d'intérêt pour cette forme de peine que sont les prisons. - Quelle(s) signification(s) peut-on lui donner ? - Est-ce une mise en question du sens de la peine elle-même ? - Sens pour qui ? - Sens par rapport à quoi ? - Est-ce un moment dans l' ...

Mots clés : droit pénal, peines, punitions, sanctions pénales

Date : 08-12-2000

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Les enjeux de la loi Taubira (1)

Description : Réalisée quelques mois avant la promulgation de la loi Taubira, cette série de 3 films vidéo vise à donner des clés pour comprendre cette loi et ses enjeux (LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales). Il s'agit aussi ...

Mots clés : sanctions pénales, libération sous contrainte, juges, conseillers d'insertion et de probation, suivi en milieu ouvert, bracelet électronique, suivi avec mise à l'épreuve, aménagement de peine, Pierre-Victor Tournier, Christophe Régnard, Union Syndicale des Magistrats, USM, Olivier Caquineau, con ...

Date : 15-10-2013

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Licence CC-BY-ND-NC

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